CONDITIONS GENERALES DE VENTE LA COMPAGNIE MARSEILLAISE

Article 1 - Champ d'application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées à  LA COMPAGNIE MARSEILLAISE ou avec le site internet www.compagnie-marseillaise.com

Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en foire et/ou salon.

 

Le site web de LA COMPAGNIE MARSEILLAISE propose au Client la vente de tous articles, produits se rapportant aux soins du corps, eaux d’ambiance et linge de maison et plus généralement de toute forme de produits existants ou à créer permettant le bien être et le confort à la maison.

 

Préalablement à sa commande, le Client déclare que l’acquisition de ces produits est destinée à un usage sans rapport avec son activité professionnelle. Si tel devait être le cas, LA COMPAGNIE MARSEILLAISE, attireparticulièrement l’attention du Client sur les exclusions de garantie contractuelle et de responsabilité telles que visées notamment aux articles 12 et 15 ci-après présentés.

 

Toute passation de commande sur le site www.compagnie-marseillaise.com suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de ventes ainsi que l’accord du Client sur l’intégralité de leur contenant.

 

LA COMPAGNIE MARSEILLAISE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.

 

LA COMPAGNIE MARSEILLAISE conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

 

Dans l’intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s’établit la relation d’achat-vente et lequel sera facturé au titre de la commande.

Article 2 - Prix

2.1. Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site www.compagnie-marseillaise.com sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais  d’expédition.

2.2. LA COMPAGNIE MARSEILLAISE se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

 

2.3. Les produits demeurent la propriété de LA COMPAGNIE MARSEILLAISE jusqu’à plein et entier encaissement du prix. Toutefois à compter de l’enlèvement ou de la réception de la commande par le client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au client.

Article 3 - La commande et validation de commande

3.1. Les commandes sont effectuées sur le site internet www.compagnie-marseillaise.com

3.2. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

3.3. Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes de commande défilant sur le site, savoir la sélection du ou des articles choisis par la rubrique « mon panier », l’identification Client par la rubrique « coordonnées », les modalités et conditions de livraison par la rubrique  « livraison », les modalités de paiement par la rubrique  « paiement » et la finalisation de la commande par la rubrique  « confirmation ».

3.4. L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acception de la commande passée sur le site internet www.compagnie-marseillaise.com, Le « double clic » et la case à cocher sur la prise de connaissance et d’acceptation des conditions générales de vente, validant la commande vaut  « signature électronique » et équivaut à une signature manuscrite. Ils constituent une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LA COMPAGNIE MARSEILLAISE sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société et ses clients.

3.5. Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison/délivrance. LA COMPAGNIE MARSEILLAISE conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve.

 

Une facture numérique est envoyée par e-mail au Client. Là encore, LA COMPAGNIE MARSEILLAISE conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

 

3.6. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de la société LA COMPAGNIE MARSEILLAISE ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

 

3.7. La société LA COMPAGNIE MARSEILLAISE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure passée avec LA COMPAGNIE MARSEILLAISE ou avec un autre site marchand.

3.8. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 4 - Contrôle anti fraudes

La société LA COMPAGNIE MARSEILLAISE, en collaboration avec FIA-NET, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger LA COMPAGNIE MARSEILLAISE de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

 

Pour une commande présentant une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, LA COMPAGNIE MARSEILLAISE se réserve la faculté de prendre contact avec les deux personnes mentionnées (personne mentionnée à l’adresse de facturation ainsi que celle mentionnée à l’adresse de livraison).

Dans le cadre de ces procédures, LA COMPAGNIE MARSEILLAISE ou toute personne mandatée par elle, se réserve de même la faculté de solliciter du Client les pièces nécessaires à l’exécution de la commande : justificatifs de domicile et de nom du Client mais également ceux de la personne indiquée pour la livraison. Ces demandes seront faites par courrier électronique et/ou par courrier avec accusé de réception.

 

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements 22 rue Drouot – 75009 PARIS.

Article 5 - Paiement

Les commandes sont payables au comptant au jour de la commande.

Le paiement s’effectue :

- Par carte bancaire portant l’un des sigles suivants : CB, Visa, Mastercard. La commande ne sera considérée comme acceptée par LA COMPAGNIE MARSEILLAISE que lorsque les centres de paiement bancaire concernés, auront donné leur accord et que LA COMPAGNIE MARSEILLAISE aura validé la commande au regard de ses critères d’acceptation de risques. En cas d’acceptation du dossier par le centre de paiement et par LA COMPAGNIE MARSEILLAISE, le client en sera informé par l’envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique. En cas de refus du dossier, la commande sera automatiquement refusée et le client en sera également informé par courrier électronique.

Article 6 - Livraison et délivrance

6.1. Les modes de livraison et de délivrance des marchandises LA COMPAGNIE MARSEILLAISE vous propose des modes de livraison ou de délivrance différents selon la nature du produit,et la destination de la commande (France métropolitaine et dans certains pays d’Europe).

Ainsi :

Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison et/ou de dépôt, dû à un manque d’indications lors de la commande. En cas de défauts apparents , l’acheteur a intérêt à les faire constater par écrit par le vendeur ou le livreur lors de l’enlèvement ou de la livraison en France Métropolitaine à l’exclusion de tout autre territoire :

6.2. Les délais de livraison et d’enlèvement courent à compter de la confirmation de la commande par LA COMPAGNIE MARSEILLAISE, laquelle acceptation sera formalisée par l’envoi d’un message électronique à l’attention du Client l’informant notamment de l’état de sa commande en cours de préparation.

6.3. Les dispositions propres aux produits livrables :

6.3.1. En cas d’articles livrables à des dates différentes au regard de la disponibilité des produits commandés, le délai de livraison annoncé sera calculé sur le délai le plus long. LA COMPAGNIE MARSEILLAISE se réserve toutefois la faculté de pouvoir fractionner la commande en plusieurs livraisons, étant entendu que ce fractionnement interviendra sans coût supplémentaire pour le client.

6.3.2. En cas de retard d’expédition, la commande ne sera pas annulée. LA COMPAGNIE MARSEILLAISE informera le Client de ce retard par mail. Le Client pourra en ce cas décider d’annuler sa commande. Dans l’hypothèse où la commande n’aurait pas encore été expédiée lors de la réception de l’avis d’annulation du Client, la livraison sera alors bloquée et le Client remboursé des sommes éventuellement débitées dans les 15 jours suivant la réception dudit avis d’annulation. Dans l’hypothèse où cette dernière aurait été expédiée, le Client disposera toujours de la faculté d’annuler sa commande en refusant le colis. En ce cas, LA COMPAGNIE MARSEILLAISE procédera au remboursement des produits ainsi que des frais de retour dans les 15 jours suivants sa réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.

6.3.3. En cas d’absence du Client lors de la livraison d’un colis, un avis de passage sera laissé à son attention. Le colis , lui sera représenté jusqu’à 3 fois dans un délai ouvré de 10 jours à compter du premier avis de passage. Le colis d’un produit  » encombrant  » lui sera représenté une seule fois après qu’un nouveau rendez-vous soit établi avec le Service Livraison, dans un délai ouvré de 20 jours maximum à compter du premier avis de passage.

Faute de réception du produit par le Client à l’expiration de ces délais pour cause d’absence, LA COMPAGNIE MARSEILLAISE se réserve le droit de récupérer la marchandise. Après contact avec le client, soit par téléphone, soit par courrier électronique, la commande sera en accord des Parties, soit [1] annulée et LA COMPAGNIE MARSEILLAISE procédera alors au remboursement du produit par crédit sur le compte bancaire du Client dans un délai de 30 jours à compter de l’annulation par le Client, déduction faite des frais de transport restant à la charge du Client, soit [2] réexpédiée à l’adresse de livraison avec les frais de port à la charge du client. Si le Client ne répond pas dans un délai de 10 jours à compter de l’envoi du courrier électronique, la commande sera automatiquement annulée et le colis retourné chez LA COMPAGNIE MARSEILLAISE, les frais de transport restant à la charge du Client. Dans ce dernier des frais de gestion seront applicables, ces frais de gestion représentent 10% de la valeur TTC de la commande totale hors transport.

Article 7 - Conformité

7.1. Hors les cas de la garantie légale qui sont traités en article 12 ci-après, le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée ou enlevée avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d’anomalie, le Client indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, suivies de sa signature.

7.2. En cas de demande d’échange par le client, la procédure établie en article 9 ci-après doit être dûment respectée, et le Service Clientèle LA COMPAGNIE MARSEILLAISE lui communiquera la procédure à suivre.

7.3. Dans tous les cas visés au présent article 8, le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage d’origine, ,accessoires…). Dans ces mêmes cas, les frais de retour seront remboursés par LA COMPAGNIE MARSEILLAISE

7.4. Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

- Bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir

- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien

- Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois (24 pour les biens neufs ) suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale que le vendeur a éventuellement consentie au consommateur.

Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Article 8 - Rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours où vous même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prends physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à La Compagnie marseillaise par courrier au 62 boulevard Rodocanachi 13008 Marseille ou par mail à lacompagniemarseillaise@gmail.com votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de délai de rétractation.

Le retour ne pourra être accepté que si le produit est en parfait état, à savoir dans son emballage d’origine, non endommagé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités. Le client conserve toutefois à sa charge les frais de retour. De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client et à ce titre, LA COMPAGNIE MARSEILLAISE conseille tout particulièrement au Client de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes mesures appropriées pour une protection optimale du produit.

 

Article 9 - Sécurisation

Les informations relatives à la carte de crédit du Client bénéficient du procédé de cryptage SSL. Ces informations sont directement adressées à la Banque de la société LA COMPAGNIE MARSEILLAISE, elles ne transitent donc pas et ne sont donc pas stockées sur les serveurs LA COMPAGNIE MARSEILLAISE.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et photographies, marques et bases de données reproduits et intégrés sur le site de LA COMPAGNIE MARSEILLAISE sont protégés, pour le monde entier, au titre notamment de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site LA COMPAGNIE MARSEILLAISE est strictement interdite.

Article 11 - Responsabilité

Le Client est appelé à prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande.

En cas de liens hypertextes, la responsabilité de la société LA COMPAGNIE MARSEILLAISE ne pourra pas être recherchée dans l’hypothèse où le contenu du site extérieur contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.la responsabilité de la COMPAGNIE MARSEILLAISE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés.il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il commande.

Il est rappelé qu’en cas d’achat à titre professionnel, LA COMPAGNIE MARSEILLAISE s’exonère de toute responsabilité pour tout dommage qui pourrait survenir du fait de l’achat des produits dans un contexte d’usage professionnel.

Article 12 - Service clientèle

Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clientèle est à la disposition du Client :

 

Au suivi de votre commande,

  • À une rétraction ou non-conformité du produit après son achat,

  • par courrier électronique à  lacompagniemarseillaise@gmail.com

  • par courrier à l’adresse suivante : Service Clientèle LA COMPAGNIE MARSEILLAISE 62 bd rodocanachi 13008 marseille- France.